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Rits, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier (...)"
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par odonnance du 31 janvier 2007, M. Jozef Rits, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier (...) | Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par odonnance du 31 janvier 2007, M. Jozef Rits, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
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Par odonnance du 31 janvier 2007, M. Jozef Rits, conseiller social au | Par odonnance du 31 janvier 2007, M. Jozef Rits, conseiller social au |
titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail d'Anvers, a été | titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail d'Anvers, a été |
désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir | désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir |
du 1er mars 2007, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce | du 1er mars 2007, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce |
qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |