Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par odonnance du 31 janvier 2007, M. Jozef Rits, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier (...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2007012085

pub.: 20/02/2007

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par odonnance du 31 janvier 2007, M. Jozef Rits, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er mars 2007, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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