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h 30 m Commission des Affaires
intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences -(...) - Proposition
d'ordonnance (de Mmes Danielle Caron et Nathalie Gilson) assurant une présence égale (...)"
| Réunion de commission Ordre du jour Addendum Jeudi 13 janvier 2005, à 14 h 30 m Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences -(...) - Proposition d'ordonnance (de Mmes Danielle Caron et Nathalie Gilson) assurant une présence égale (...) | Réunion de commission Ordre du jour Addendum Jeudi 13 janvier 2005, à 14 h 30 m Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences -(...) - Proposition d'ordonnance (de Mmes Danielle Caron et Nathalie Gilson) assurant une présence égale (...) |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Réunion de commission | Réunion de commission |
| Ordre du jour | Ordre du jour |
| Addendum | Addendum |
| Jeudi 13 janvier 2005, à 14 h 30 m | Jeudi 13 janvier 2005, à 14 h 30 m |
| (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) | (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) |
| Commission des Affaires intérieures, | Commission des Affaires intérieures, |
| chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences | chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences |
| - (...) | - (...) |
| - Proposition d'ordonnance (de Mmes Danielle Caron et Nathalie Gilson) | - Proposition d'ordonnance (de Mmes Danielle Caron et Nathalie Gilson) |
| assurant une présence égale des hommes et des femmes aux élections | assurant une présence égale des hommes et des femmes aux élections |
| communales. | communales. |
| - Désignation d'un rapporteur. | - Désignation d'un rapporteur. |
| - Discussion - éventuellement votes. | - Discussion - éventuellement votes. |
| - Proposition d'ordonnance (de Mmes Céline Fremault, Magda De Galan, | - Proposition d'ordonnance (de Mmes Céline Fremault, Magda De Galan, |
| Céline Delforge, Els Ampe; Marie-Paule Quix, Brigitte De Pauw, | Céline Delforge, Els Ampe; Marie-Paule Quix, Brigitte De Pauw, |
| Adelheid Byttebier, Isabelle Emmery en Fatima Moussaoui) assurant une | Adelheid Byttebier, Isabelle Emmery en Fatima Moussaoui) assurant une |
| présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures | présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures |
| aux élections communales de la Région de Bruxelles-Capitale. | aux élections communales de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| - Désignation d'un rapporteur. | - Désignation d'un rapporteur. |
| - Discussion - éventuellement votes. | - Discussion - éventuellement votes. |