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honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de
cette cour pour exercer, à partir du 5 mars 2
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Cour du travail de Gand Par ordonnance du 5 mars 2004, M. Norbert Verhasselt, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 5 mars 2 | Cour du travail de Gand Par ordonnance du 5 mars 2004, M. Norbert Verhasselt, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 5 mars 2 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Cour du travail de Gand | Cour du travail de Gand |
Par ordonnance du 5 mars 2004, M. Norbert Verhasselt, conseiller | Par ordonnance du 5 mars 2004, M. Norbert Verhasselt, conseiller |
social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a | social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a |
été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à | été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à |
partir du 5 mars 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce | partir du 5 mars 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce |
qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |