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Réunions de commission Ordre du jour Mardi 27 janvier 2004, à 9 h 30 m (Une collation sera servie) (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission du Loge(...) - Projet d'ordonnance complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Loge(...) Réunions de commission Ordre du jour Mardi 27 janvier 2004, à 9 h 30 m (Une collation sera servie) (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission du Loge(...) - Projet d'ordonnance complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Loge(...)
CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunions de commission Réunions de commission
Ordre du jour Ordre du jour
Mardi 27 janvier 2004, à 9 h 30 m Mardi 27 janvier 2004, à 9 h 30 m
(La réunion se prolongera durant l'après-midi) (La réunion se prolongera durant l'après-midi)
(Une collation sera servie) (Une collation sera servie)
(Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*)
Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Commission du Logement et de la Rénovation urbaine
- Projet d'ordonnance complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003 - Projet d'ordonnance complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003
portant le Code bruxellois du Logement. portant le Code bruxellois du Logement.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Michel Lemaire, - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Michel Lemaire,
Alain Daems et Denis Grimberghs) modifiant l'ordonnance du 9 septembre Alain Daems et Denis Grimberghs) modifiant l'ordonnance du 9 septembre
1993 portant modification du Code du logement pour la Région de 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de
Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social. Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Lemaire, Benoît Cerexhe, Mme - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Lemaire, Benoît Cerexhe, Mme
Julie de Groote, Mme Béatrice Fraiteur, MM. Denis Grimberghs et Joël Julie de Groote, Mme Béatrice Fraiteur, MM. Denis Grimberghs et Joël
Riguelle) visant à établir en Région bruxelloise un système Riguelle) visant à établir en Région bruxelloise un système
d'allocation au logement. d'allocation au logement.
- Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Marion - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Marion
Lemesre) instaurant une allocation loyer sous forme de chèque. Lemesre) instaurant une allocation loyer sous forme de chèque.
- Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte Grouwels, MM. Jan Béghin - Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte Grouwels, MM. Jan Béghin
et Walter Vandenbossche) visant à instaurer une allocation loyer en et Walter Vandenbossche) visant à instaurer une allocation loyer en
Région de Bruxelles-Capitale. Région de Bruxelles-Capitale.
- Rapporteurs : M. Jean-Pierre Cornelissen et Mme Isabelle Emmery. - Rapporteurs : M. Jean-Pierre Cornelissen et Mme Isabelle Emmery.
- Poursuite de la discussion des articles. Votes. - Poursuite de la discussion des articles. Votes.
Mercredi 28 janvier 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, Mercredi 28 janvier 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois,
salle de commission 206) (*) salle de commission 206) (*)
Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des
Communications Communications
- Proposition d'ordonnance (M. Bernard Ide, Mme Geneviève Meunier et - Proposition d'ordonnance (M. Bernard Ide, Mme Geneviève Meunier et
M. Michel Van Roye) portant création d'une agence régionale du M. Michel Van Roye) portant création d'une agence régionale du
stationnement. stationnement.
- Rapporteur : M. Denis Grimberghs. - Rapporteur : M. Denis Grimberghs.
- Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.
Mercredi 28 janvier 2004, à 15 heures (La réunion sera éventuellement Mercredi 28 janvier 2004, à 15 heures (La réunion sera éventuellement
prolongée) (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) prolongée) (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201)
(*) (*)
Commissions réunies des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs Commissions réunies des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs
locaux et des Compétences d'Agglomération et des Affaires économiques, locaux et des Compétences d'Agglomération et des Affaires économiques,
chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de
l'Emploi et de la Recherche scientifique l'Emploi et de la Recherche scientifique
- Ordre des travaux. - Ordre des travaux.
- Projet d'ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en - Projet d'ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en
Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en
matière de gaz et d'électricité et portant modification de matière de gaz et d'électricité et portant modification de
l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de
l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
- Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon.
- Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.
- Proposition d'ordonnance (de Mme Danielle Caron) relative à la - Proposition d'ordonnance (de Mme Danielle Caron) relative à la
redevance pour occupation du domaine public local. redevance pour occupation du domaine public local.
- Rapporteur : M. Alain Adriaens. - Rapporteur : M. Alain Adriaens.
- Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.
Jeudi 29 janvier 2004, à 15 h 30 m Palais du Parlement bruxellois, Jeudi 29 janvier 2004, à 15 h 30 m Palais du Parlement bruxellois,
salle de commission 206) (*) salle de commission 206) (*)
Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique des Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique des
Relations extérieures et des Affaires générales Relations extérieures et des Affaires générales
- Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans et M. François - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans et M. François
Roelants du Vivier) concernant l'usage de standards ouverts et de Roelants du Vivier) concernant l'usage de standards ouverts et de
logiciels libres dans les administrations régionales de la Région de logiciels libres dans les administrations régionales de la Région de
Bruxelles-Capitale. Bruxelles-Capitale.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Moock et Alain Bultot) - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Moock et Alain Bultot)
relative à l'utilisation de logiciels libres dans les administration relative à l'utilisation de logiciels libres dans les administration
régionales de Bruxelles-Capitale. régionales de Bruxelles-Capitale.
- Rapporteur : M. Alain Adriaens. - Rapporteur : M. Alain Adriaens.
- Audition de l'Administration (Ministère de la Région de - Audition de l'Administration (Ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale). Bruxelles-Capitale).
- Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.
- Proposition de résolution (de M. Benoît Cerexhe) demandant au - Proposition de résolution (de M. Benoît Cerexhe) demandant au
Gouvernement bruxellois d'initier toute collaboration et concertation Gouvernement bruxellois d'initier toute collaboration et concertation
permettant aux écoles de la Région de Bruxelles-Capitale de dispenser permettant aux écoles de la Région de Bruxelles-Capitale de dispenser
des cours dans les deux langues de la Région. des cours dans les deux langues de la Région.
- Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon.
- Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.
(*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les
réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions
de l'alinéa 2 du même article. de l'alinéa 2 du même article.
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