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Ministres de l'Union européenne a créé le Fonds européen des réfugiés (Décision du conseil 2000/596/EG).
Le Fonds a été instauré pour une période de ci(...) Le Fonds européen des réfugiés soutient
des projets relatifs à l'accueil, l'intégration et le rapat(...)"
Appel pour des projets Fonds européens des réfugiés Le 28 septembre 2000 le Conseil des Ministres de l'Union européenne a créé le Fonds européen des réfugiés (Décision du conseil 2000/596/EG). Le Fonds a été instauré pour une période de ci(...) Le Fonds européen des réfugiés soutient des projets relatifs à l'accueil, l'intégration et le rapat(...) | Appel pour des projets Fonds européens des réfugiés Le 28 septembre 2000 le Conseil des Ministres de l'Union européenne a créé le Fonds européen des réfugiés (Décision du conseil 2000/596/EG). Le Fonds a été instauré pour une période de ci(...) Le Fonds européen des réfugiés soutient des projets relatifs à l'accueil, l'intégration et le rapat(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE |
Appel pour des projets Fonds européens des réfugiés (FER) | Appel pour des projets Fonds européens des réfugiés (FER) |
Le 28 septembre 2000 le Conseil des Ministres de l'Union européenne a | Le 28 septembre 2000 le Conseil des Ministres de l'Union européenne a |
créé le Fonds européen des réfugiés (Décision du conseil 2000/596/EG). | créé le Fonds européen des réfugiés (Décision du conseil 2000/596/EG). |
Le Fonds a été instauré pour une période de cinq ans. | Le Fonds a été instauré pour une période de cinq ans. |
Le Fonds européen des réfugiés soutient des projets relatifs à | Le Fonds européen des réfugiés soutient des projets relatifs à |
l'accueil, l'intégration et le rapatriement volontaire de demandeurs | l'accueil, l'intégration et le rapatriement volontaire de demandeurs |
d'asile, de personnes déplacées et de réfugiés reconnus. | d'asile, de personnes déplacées et de réfugiés reconnus. |
En Belgique, le Ministre de l'Intégration sociale est responsable de | En Belgique, le Ministre de l'Intégration sociale est responsable de |
la gestion du Fonds européen des réfugiés. Fedasil assume le rôle | la gestion du Fonds européen des réfugiés. Fedasil assume le rôle |
d'autorité responsable, chargée de la gestion du programme et du | d'autorité responsable, chargée de la gestion du programme et du |
projet. | projet. |
Pour la Belgique, la totalité du budget disponible pour 2003 s'élève à | Pour la Belgique, la totalité du budget disponible pour 2003 s'élève à |
2.381.191,60 EUR, à répartir sur les trois mesures (accueil, | 2.381.191,60 EUR, à répartir sur les trois mesures (accueil, |
intégration et rapatriement volontaire). | intégration et rapatriement volontaire). |
Des projets peuvent être introduits par des autorités nationales, | Des projets peuvent être introduits par des autorités nationales, |
régionales et locales et par des organisations publiques, par des | régionales et locales et par des organisations publiques, par des |
établissements d'enseignement et de recherches, par des organisations | établissements d'enseignement et de recherches, par des organisations |
de formation, des partenaires sociaux, des organisations | de formation, des partenaires sociaux, des organisations |
internationales et non gouvernementales. | internationales et non gouvernementales. |
Uniquement des projets qui se distinguent en tant que tels du | Uniquement des projets qui se distinguent en tant que tels du |
fonctionnement régulier de l'organisation candidate entrent en ligne | fonctionnement régulier de l'organisation candidate entrent en ligne |
de compte. Les projets doivent correspondre aux priorités de la | de compte. Les projets doivent correspondre aux priorités de la |
politique nationale menée, comme elles sont élaborées dans la demande | politique nationale menée, comme elles sont élaborées dans la demande |
belge de cofinancement et traduites dans le document cadre. | belge de cofinancement et traduites dans le document cadre. |
Les projets doivent tenir compte des groupes cibles et des actions du | Les projets doivent tenir compte des groupes cibles et des actions du |
Fonds européen aux réfugiés, comme ils sont définis par la Commission | Fonds européen aux réfugiés, comme ils sont définis par la Commission |
européenne dans les articles 3 et 4 de sa décision relative à | européenne dans les articles 3 et 4 de sa décision relative à |
l'instauration du fonds (Décision du conseil 2000/596/EG). | l'instauration du fonds (Décision du conseil 2000/596/EG). |
Les coûts subsidiables (= les coûts qui entrent en ligne de compte) | Les coûts subsidiables (= les coûts qui entrent en ligne de compte) |
des projets, peuvent faire l'objet d'un cofinancement de 50 % maximum. | des projets, peuvent faire l'objet d'un cofinancement de 50 % maximum. |
L'autre partie des coûts subsidiables, comme des dépenses qui | L'autre partie des coûts subsidiables, comme des dépenses qui |
n'entrent éventuellement pas en ligne de compte, doivent être financés | n'entrent éventuellement pas en ligne de compte, doivent être financés |
par d'autres sources, publiques ou privées. Uniquement les projets | par d'autres sources, publiques ou privées. Uniquement les projets |
d'un budget total de 100.000 EUR au moins entrent en ligne de compte. | d'un budget total de 100.000 EUR au moins entrent en ligne de compte. |
Les projets doivent pouvoir démarrer dans le mois suivant la | Les projets doivent pouvoir démarrer dans le mois suivant la |
publication de la sélection. La durée maximale des projets individuels | publication de la sélection. La durée maximale des projets individuels |
est d'un an. | est d'un an. |
Règlement | Règlement |
Les projets doivent être introduits auprès de Fedasil. | Les projets doivent être introduits auprès de Fedasil. |
La sélection sera effectuée par une commission de sélection. Cette | La sélection sera effectuée par une commission de sélection. Cette |
commission sera présidée par le Ministre de l'intégration sociale et | commission sera présidée par le Ministre de l'intégration sociale et |
sera composée de représentants issus des autorités nationales et | sera composée de représentants issus des autorités nationales et |
régionales (régions et communautés), d'un représentant du CRVD et du | régionales (régions et communautés), d'un représentant du CRVD et du |
groupe directeur d'EQUAL. | groupe directeur d'EQUAL. |
Les projets doivent être introduits moyennant un formulaire de demande | Les projets doivent être introduits moyennant un formulaire de demande |
standard, accompagné de toutes les annexes nécessaires et ce le | standard, accompagné de toutes les annexes nécessaires et ce le |
vendredi 28 mars 2003 au plus tard. | vendredi 28 mars 2003 au plus tard. |
Ils doivent être adressés à : | Ils doivent être adressés à : |
Fedasil | Fedasil |
Cellule Europe | Cellule Europe |
Mme Véronique van Tulden | Mme Véronique van Tulden |
Rue des Charteux 21 | Rue des Charteux 21 |
1000 Bruxelles | 1000 Bruxelles |
Outre une version écrite, une version électronique doit simultanément | Outre une version écrite, une version électronique doit simultanément |
être envoyée à erf@fedasil.fed.be. | être envoyée à erf@fedasil.fed.be. |
Pour plus d'informations vous pouvez vous adresser à la Cellule Europe | Pour plus d'informations vous pouvez vous adresser à la Cellule Europe |
de Fedasil : | de Fedasil : |
Tél. 02-213 44 33 | Tél. 02-213 44 33 |
erf@fedasil.fed.be | erf@fedasil.fed.be |
Les formulaires de demande et les informations supplémentaires se | Les formulaires de demande et les informations supplémentaires se |
trouvent sur le site : www.fedasil.be | trouvent sur le site : www.fedasil.be |