Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Ordonnance du --
← Retour vers "Appel pour des projets Fonds européens des réfugiés Le 28 septembre 2000 le Conseil des Ministres de l'Union européenne a créé le Fonds européen des réfugiés (Décision du conseil 2000/596/EG). Le Fonds a été instauré pour une période de ci(...) Le Fonds européen des réfugiés soutient des projets relatifs à l'accueil, l'intégration et le rapat(...)"
Appel pour des projets Fonds européens des réfugiés Le 28 septembre 2000 le Conseil des Ministres de l'Union européenne a créé le Fonds européen des réfugiés (Décision du conseil 2000/596/EG). Le Fonds a été instauré pour une période de ci(...) Le Fonds européen des réfugiés soutient des projets relatifs à l'accueil, l'intégration et le rapat(...) Appel pour des projets Fonds européens des réfugiés Le 28 septembre 2000 le Conseil des Ministres de l'Union européenne a créé le Fonds européen des réfugiés (Décision du conseil 2000/596/EG). Le Fonds a été instauré pour une période de ci(...) Le Fonds européen des réfugiés soutient des projets relatifs à l'accueil, l'intégration et le rapat(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Appel pour des projets Fonds européens des réfugiés (FER) Appel pour des projets Fonds européens des réfugiés (FER)
Le 28 septembre 2000 le Conseil des Ministres de l'Union européenne a Le 28 septembre 2000 le Conseil des Ministres de l'Union européenne a
créé le Fonds européen des réfugiés (Décision du conseil 2000/596/EG). créé le Fonds européen des réfugiés (Décision du conseil 2000/596/EG).
Le Fonds a été instauré pour une période de cinq ans. Le Fonds a été instauré pour une période de cinq ans.
Le Fonds européen des réfugiés soutient des projets relatifs à Le Fonds européen des réfugiés soutient des projets relatifs à
l'accueil, l'intégration et le rapatriement volontaire de demandeurs l'accueil, l'intégration et le rapatriement volontaire de demandeurs
d'asile, de personnes déplacées et de réfugiés reconnus. d'asile, de personnes déplacées et de réfugiés reconnus.
En Belgique, le Ministre de l'Intégration sociale est responsable de En Belgique, le Ministre de l'Intégration sociale est responsable de
la gestion du Fonds européen des réfugiés. Fedasil assume le rôle la gestion du Fonds européen des réfugiés. Fedasil assume le rôle
d'autorité responsable, chargée de la gestion du programme et du d'autorité responsable, chargée de la gestion du programme et du
projet. projet.
Pour la Belgique, la totalité du budget disponible pour 2003 s'élève à Pour la Belgique, la totalité du budget disponible pour 2003 s'élève à
2.381.191,60 EUR, à répartir sur les trois mesures (accueil, 2.381.191,60 EUR, à répartir sur les trois mesures (accueil,
intégration et rapatriement volontaire). intégration et rapatriement volontaire).
Des projets peuvent être introduits par des autorités nationales, Des projets peuvent être introduits par des autorités nationales,
régionales et locales et par des organisations publiques, par des régionales et locales et par des organisations publiques, par des
établissements d'enseignement et de recherches, par des organisations établissements d'enseignement et de recherches, par des organisations
de formation, des partenaires sociaux, des organisations de formation, des partenaires sociaux, des organisations
internationales et non gouvernementales. internationales et non gouvernementales.
Uniquement des projets qui se distinguent en tant que tels du Uniquement des projets qui se distinguent en tant que tels du
fonctionnement régulier de l'organisation candidate entrent en ligne fonctionnement régulier de l'organisation candidate entrent en ligne
de compte. Les projets doivent correspondre aux priorités de la de compte. Les projets doivent correspondre aux priorités de la
politique nationale menée, comme elles sont élaborées dans la demande politique nationale menée, comme elles sont élaborées dans la demande
belge de cofinancement et traduites dans le document cadre. belge de cofinancement et traduites dans le document cadre.
Les projets doivent tenir compte des groupes cibles et des actions du Les projets doivent tenir compte des groupes cibles et des actions du
Fonds européen aux réfugiés, comme ils sont définis par la Commission Fonds européen aux réfugiés, comme ils sont définis par la Commission
européenne dans les articles 3 et 4 de sa décision relative à européenne dans les articles 3 et 4 de sa décision relative à
l'instauration du fonds (Décision du conseil 2000/596/EG). l'instauration du fonds (Décision du conseil 2000/596/EG).
Les coûts subsidiables (= les coûts qui entrent en ligne de compte) Les coûts subsidiables (= les coûts qui entrent en ligne de compte)
des projets, peuvent faire l'objet d'un cofinancement de 50 % maximum. des projets, peuvent faire l'objet d'un cofinancement de 50 % maximum.
L'autre partie des coûts subsidiables, comme des dépenses qui L'autre partie des coûts subsidiables, comme des dépenses qui
n'entrent éventuellement pas en ligne de compte, doivent être financés n'entrent éventuellement pas en ligne de compte, doivent être financés
par d'autres sources, publiques ou privées. Uniquement les projets par d'autres sources, publiques ou privées. Uniquement les projets
d'un budget total de 100.000 EUR au moins entrent en ligne de compte. d'un budget total de 100.000 EUR au moins entrent en ligne de compte.
Les projets doivent pouvoir démarrer dans le mois suivant la Les projets doivent pouvoir démarrer dans le mois suivant la
publication de la sélection. La durée maximale des projets individuels publication de la sélection. La durée maximale des projets individuels
est d'un an. est d'un an.
Règlement Règlement
Les projets doivent être introduits auprès de Fedasil. Les projets doivent être introduits auprès de Fedasil.
La sélection sera effectuée par une commission de sélection. Cette La sélection sera effectuée par une commission de sélection. Cette
commission sera présidée par le Ministre de l'intégration sociale et commission sera présidée par le Ministre de l'intégration sociale et
sera composée de représentants issus des autorités nationales et sera composée de représentants issus des autorités nationales et
régionales (régions et communautés), d'un représentant du CRVD et du régionales (régions et communautés), d'un représentant du CRVD et du
groupe directeur d'EQUAL. groupe directeur d'EQUAL.
Les projets doivent être introduits moyennant un formulaire de demande Les projets doivent être introduits moyennant un formulaire de demande
standard, accompagné de toutes les annexes nécessaires et ce le standard, accompagné de toutes les annexes nécessaires et ce le
vendredi 28 mars 2003 au plus tard. vendredi 28 mars 2003 au plus tard.
Ils doivent être adressés à : Ils doivent être adressés à :
Fedasil Fedasil
Cellule Europe Cellule Europe
Mme Véronique van Tulden Mme Véronique van Tulden
Rue des Charteux 21 Rue des Charteux 21
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
Outre une version écrite, une version électronique doit simultanément Outre une version écrite, une version électronique doit simultanément
être envoyée à erf@fedasil.fed.be. être envoyée à erf@fedasil.fed.be.
Pour plus d'informations vous pouvez vous adresser à la Cellule Europe Pour plus d'informations vous pouvez vous adresser à la Cellule Europe
de Fedasil : de Fedasil :
Tél. 02-213 44 33 Tél. 02-213 44 33
erf@fedasil.fed.be erf@fedasil.fed.be
Les formulaires de demande et les informations supplémentaires se Les formulaires de demande et les informations supplémentaires se
trouvent sur le site : www.fedasil.be trouvent sur le site : www.fedasil.be
^