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Réunions de commission Ordre du jour Mardi 6 janvier 2004, à 9 h 30 m (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Projet d'ordonnance complétant l'ordonnance du(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Michel Lemaire, Alain Daems et Denis Grimberghs)(...) Réunions de commission Ordre du jour Mardi 6 janvier 2004, à 9 h 30 m (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Projet d'ordonnance complétant l'ordonnance du(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Michel Lemaire, Alain Daems et Denis Grimberghs)(...)
CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunions de commission Réunions de commission
Ordre du jour Ordre du jour
Mardi 6 janvier 2004, à 9 h 30 m Mardi 6 janvier 2004, à 9 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*)
Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Commission du Logement et de la Rénovation urbaine
- Projet d'ordonnance complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003 - Projet d'ordonnance complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003
portant le Code bruxellois du Logement. portant le Code bruxellois du Logement.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Michel Lemaire, - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Michel Lemaire,
Alain Daems et Denis Grimberghs) modifiant l'ordonnance du 9 septembre Alain Daems et Denis Grimberghs) modifiant l'ordonnance du 9 septembre
1993 portant modification du Code du Logement pour la Région de 1993 portant modification du Code du Logement pour la Région de
Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social. Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social.
- Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant
l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du
Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur
du logement social, instaurant une modification des critères du logement social, instaurant une modification des critères
d'admission. d'admission.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Lemaire, Benoît Cerexhe, - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Lemaire, Benoît Cerexhe,
Mmes Julie de Groote, Béatrice Fraiteur, MM. Denis Grimberghs et Joël Mmes Julie de Groote, Béatrice Fraiteur, MM. Denis Grimberghs et Joël
Riguelle) visant à établir en Région bruxelloise un système Riguelle) visant à établir en Région bruxelloise un système
d'allocation au logement. d'allocation au logement.
- Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Marion - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Marion
Lemesre) instaurant une allocation loyer sous forme de chèque. Lemesre) instaurant une allocation loyer sous forme de chèque.
- Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte Grouwels, MM. Jan Béghin - Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte Grouwels, MM. Jan Béghin
et Walter Vandenbossche) visant à instaurer une allocation loyer en et Walter Vandenbossche) visant à instaurer une allocation loyer en
région de Bruxelles-Capitale. région de Bruxelles-Capitale.
- Rapporteurs : M. Jean-Pierre Cornelissen et Mme Isabelle Emmery. - Rapporteurs : M. Jean-Pierre Cornelissen et Mme Isabelle Emmery.
- Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.
Mercredi 7 janvier 2004, à 9 h 30 m Mercredi 7 janvier 2004, à 9 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*)
Commission de l'Aménagement du Territoire, Commission de l'Aménagement du Territoire,
de l'Urbanisme et de la Politique foncière de l'Urbanisme et de la Politique foncière
- Projet d'ordonnance portant sur certaines dispositions en matière - Projet d'ordonnance portant sur certaines dispositions en matière
d'aménagement du territoire. d'aménagement du territoire.
- Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Yaron - Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Yaron
Pesztat) modifiant l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la Pesztat) modifiant l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la
conservation du patrimoine immobilier. conservation du patrimoine immobilier.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Yaron Pesztat et - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Yaron Pesztat et
Mme Evelyne Huytebroeck) modifiant l'ordonnance du 9 août 1991 Mme Evelyne Huytebroeck) modifiant l'ordonnance du 9 août 1991
organique de la planification et de l'urbanisme, en matière de charges organique de la planification et de l'urbanisme, en matière de charges
d'urbanisme. d'urbanisme.
- Proposition d'ordonnance (de M. Willy Decourty, Mme Brigitte - Proposition d'ordonnance (de M. Willy Decourty, Mme Brigitte
Grouwels, M. Sven Gatz, Mme Adelheid Byttebier) modifiant l'ordonnance Grouwels, M. Sven Gatz, Mme Adelheid Byttebier) modifiant l'ordonnance
du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Denis Grimberghs et Benoît Cerexhe) - Proposition d'ordonnance (de MM. Denis Grimberghs et Benoît Cerexhe)
modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification
et de l'urbanisme. et de l'urbanisme.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Van Roye et Yaron Pesztat) - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Van Roye et Yaron Pesztat)
relative à la protection du patrimoine archéologique. relative à la protection du patrimoine archéologique.
- Rapporteuse : Mme Isabelle Molenberg. - Rapporteuse : Mme Isabelle Molenberg.
- Discussion. Eventuellement votes. - Discussion. Eventuellement votes.
- Proposition d'ordonnance (de M. Marc Cools) modifiant l'ordonnance - Proposition d'ordonnance (de M. Marc Cools) modifiant l'ordonnance
du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.
- Rapporteur : M. Sven Gatz. - Rapporteur : M. Sven Gatz.
- Discussion. Eventuellement votes. - Discussion. Eventuellement votes.
Jeudi 8 janvier 2004, à 14 h 30 m Jeudi 8 janvier 2004, à 14 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*)
Commission de l'Aménagement du Territoire, Commission de l'Aménagement du Territoire,
de l'Urbanisme et de la Politique foncière de l'Urbanisme et de la Politique foncière
- Plan médiateur. - Plan médiateur.
- Présentation de l'étude par : - Présentation de l'étude par :
M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du
territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la
recherche scientifique; recherche scientifique;
M. Peter, Moors, directeur de la cellule gestion de la Chancellerie du M. Peter, Moors, directeur de la cellule gestion de la Chancellerie du
Premier Ministre, M. Guy Verhofstadt; Premier Ministre, M. Guy Verhofstadt;
le bureau d'études ARIES. le bureau d'études ARIES.
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Note Note
(*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les
réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions
de l'alinéa 2 du même article. de l'alinéa 2 du même article.
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