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A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président
de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour Cour d'appel de Mons La
cour, réunie en assemblée générale le 28 septembre 2021, a désigné M(...)"
| Désignation Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 27 septembre 2021, M. Deliège A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 28 septembre 2021, a désigné M(...) | Désignation Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 27 septembre 2021, M. Deliège A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 28 septembre 2021, a désigné M(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Désignation | Désignation |
| Cour d'appel de Liège | Cour d'appel de Liège |
| Par ordonnance du 27 septembre 2021, M. Deliège A., conseiller | Par ordonnance du 27 septembre 2021, M. Deliège A., conseiller |
| suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le | suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le |
| premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à | premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à |
| exercer, pour une période d'un an, à partir du 23 octobre 2021, les | exercer, pour une période d'un an, à partir du 23 octobre 2021, les |
| fonctions de magistrat suppléant à cette cour. | fonctions de magistrat suppléant à cette cour. |
| Cour d'appel de Mons | Cour d'appel de Mons |
| La cour, réunie en assemblée générale le 28 septembre 2021, a désigné | La cour, réunie en assemblée générale le 28 septembre 2021, a désigné |
| Mme Baes M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de | Mme Baes M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de |
| chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le | chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le |
| 30 septembre 2021. | 30 septembre 2021. |