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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 08 octobre 2021

Désignation Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 27 septembre 2021, M. Deliège A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 28 septembre 2021, a désigné M(...)

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08/10/2021
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Désignation Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 27 septembre 2021, M. Deliège A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 23 octobre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 28 septembre 2021, a désigné Mme Baes M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 septembre 2021.

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