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I. a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du
1 er août 2020, les fonctions de magist Tribunal de l'entreprise de Gand Mme De
Braekeleer A., juge au tribunal de l'entreprise de G(...)"
| Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 juin 2020, Mme Diercxsens I. a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er août 2020, les fonctions de magist Tribunal de l'entreprise de Gand Mme De Braekeleer A., juge au tribunal de l'entreprise de G(...) | Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 juin 2020, Mme Diercxsens I. a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er août 2020, les fonctions de magist Tribunal de l'entreprise de Gand Mme De Braekeleer A., juge au tribunal de l'entreprise de G(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Cour d'appel de Bruxelles | Cour d'appel de Bruxelles |
| Par ordonnance du 30 juin 2020, Mme Diercxsens I. a été désignée par | Par ordonnance du 30 juin 2020, Mme Diercxsens I. a été désignée par |
| le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à | le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à |
| partir du 1er août 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette | partir du 1er août 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette |
| cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans. | cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans. |
| Tribunal de l'entreprise de Gand | Tribunal de l'entreprise de Gand |
| Mme De Braekeleer A., juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est | Mme De Braekeleer A., juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est |
| déchargée, à sa demande, de ses fonctions de président de division à | déchargée, à sa demande, de ses fonctions de président de division à |
| ce tribunal à partir de ce jour. | ce tribunal à partir de ce jour. |
| Par ordonnance du 2 juin 2020, M. Ascrawat R. a été désigné par le | Par ordonnance du 2 juin 2020, M. Ascrawat R. a été désigné par le |
| président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour continuer à | président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour continuer à |
| exercer, pour une période d'un an à partir du 8 juillet 2020, les | exercer, pour une période d'un an à partir du 8 juillet 2020, les |
| fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Furnes. | fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Furnes. |