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Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 2015, a désigné M. Smetryns A., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 16 octobr Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 août 2015 du premier président de la cour d'a(...) Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 2015, a désigné M. Smetryns A., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 16 octobr Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 août 2015 du premier président de la cour d'a(...)
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Pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire
Cour de cassation Cour de cassation
La Cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 2015, a désigné La Cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 2015, a désigné
M. Smetryns A., conseiller à la Cour de cassation, comme président de M. Smetryns A., conseiller à la Cour de cassation, comme président de
section, pour une période de trois ans prenant cours le 16 octobre section, pour une période de trois ans prenant cours le 16 octobre
2015. 2015.
Cour d'appel de Bruxelles Cour d'appel de Bruxelles
Par ordonnance du 25 août 2015 du premier président de la cour d'appel Par ordonnance du 25 août 2015 du premier président de la cour d'appel
de Bruxelles, Mme Diercxsens I., conseiller à la cour d'appel de de Bruxelles, Mme Diercxsens I., conseiller à la cour d'appel de
Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à
cette cour à la date du 8 novembre 2015. cette cour à la date du 8 novembre 2015.
Par ordonnance du 1er octobre 2015, M. Nemery de Bellevaux J.-P., a Par ordonnance du 1er octobre 2015, M. Nemery de Bellevaux J.-P., a
été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles,
pour exercer, à partir du 1er octobre 2015, les fonctions de magistrat pour exercer, à partir du 1er octobre 2015, les fonctions de magistrat
suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Cour d'appel de Liège Cour d'appel de Liège
Par ordonnance du 11 mai 2015, M. Goux S., président de chambre Par ordonnance du 11 mai 2015, M. Goux S., président de chambre
émérite à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier émérite à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier
président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour
une période d'un an à partir du 26 novembre 2015, les fonctions de une période d'un an à partir du 26 novembre 2015, les fonctions de
magistrat suppléant à cette cour. magistrat suppléant à cette cour.
La cour, réunie en assemblée générale le 16 septembre 2015, a désigné La cour, réunie en assemblée générale le 16 septembre 2015, a désigné
Mme Jacquemin A., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme Mme Jacquemin A., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme
président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans
prenant cours le 21 octobre 2015. prenant cours le 21 octobre 2015.
Cour du travail de Bruxelles Cour du travail de Bruxelles
Par ordonnance du 15 septembre 2015 du premier président de la cour du Par ordonnance du 15 septembre 2015 du premier président de la cour du
travail de Bruxelles, la désignation de M. Heyden X., conseiller à la travail de Bruxelles, la désignation de M. Heyden X., conseiller à la
cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour,
est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4
décembre 2015. décembre 2015.
Cour du Travail de Mons Cour du Travail de Mons
Par ordonnance du 21 octobre 2015 du premier président de la cour du Par ordonnance du 21 octobre 2015 du premier président de la cour du
travail de Mons, Mme Baudart J., conseiller à la cour du travail de travail de Mons, Mme Baudart J., conseiller à la cour du travail de
Mons, est désignée à titre définitif comme président de chambre à Mons, est désignée à titre définitif comme président de chambre à
cette cour à la date du 30 novembre 2015. cette cour à la date du 30 novembre 2015.
Tribunal de première instance d'Anvers Tribunal de première instance d'Anvers
Par ordonnance du 12 octobre 2015 du président du tribunal de première Par ordonnance du 12 octobre 2015 du président du tribunal de première
instance d'Anvers, la désignation de M. Cassiers R., juge au tribunal instance d'Anvers, la désignation de M. Cassiers R., juge au tribunal
d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers
comme vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est comme vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est
renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 novembre renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 novembre
2015. 2015.
Tribunal de première instance de Flandre orientale Tribunal de première instance de Flandre orientale
Par ordonnance du 2 octobre 2015, M. De Wildeman H., a été désigné par Par ordonnance du 2 octobre 2015, M. De Wildeman H., a été désigné par
le président du tribunal de première instance de Flandre orientale, le président du tribunal de première instance de Flandre orientale,
pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23
novembre 2015, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de novembre 2015, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de
première instance de Flandre orientale, division de Gand. première instance de Flandre orientale, division de Gand.
Tribunal de première instance du Hainaut Tribunal de première instance du Hainaut
Par ordonnance du 22 octobre 2015 du président de division du tribunal Par ordonnance du 22 octobre 2015 du président de division du tribunal
de première instance du Hainaut, la désignation de Mme Hatert M.-P., de première instance du Hainaut, la désignation de Mme Hatert M.-P.,
juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président
à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant
cours le 16 novembre 2015. cours le 16 novembre 2015.
Tribunal de commerce d'Anvers Tribunal de commerce d'Anvers
Par ordonnance du 13 octobre 2014, ont été désignés par le président Par ordonnance du 13 octobre 2014, ont été désignés par le président
du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une
période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au
tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers : tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers :
- M. Van Der Veken L., à partir du 13 novembre 2015 - M. Van Der Veken L., à partir du 13 novembre 2015
- M. Dieryck A., à partir du 21 novembre 2015 - M. Dieryck A., à partir du 21 novembre 2015
- M. Felix J., à partir du 3 décembre 2015 - M. Felix J., à partir du 3 décembre 2015
Par ordonnace du 23 juillet 2015, M. Joossens H., a été désigné par le Par ordonnace du 23 juillet 2015, M. Joossens H., a été désigné par le
président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer,
pour une période d'un an, à partir du 25 novembre 2015, les fonctions pour une période d'un an, à partir du 25 novembre 2015, les fonctions
de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers,
division de Tongres. division de Tongres.
Par ordonnace du 23 juin 2015, M. Bours H., a été désigné par le Par ordonnace du 23 juin 2015, M. Bours H., a été désigné par le
président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer,
pour une période d'un an, à partir du 14 novembre 2015, les fonctions pour une période d'un an, à partir du 14 novembre 2015, les fonctions
de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers,
division de Hasselt. division de Hasselt.
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Par ordonnance du 10 avril 2015, M. Abelew A, a été désigné par le Par ordonnance du 10 avril 2015, M. Abelew A, a été désigné par le
président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour
continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 novembre continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 novembre
2015 les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal. 2015 les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal.
Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles
Par ordonnance du 11 août 2015, M. Indekeu J., a été désigné par le Par ordonnance du 11 août 2015, M. Indekeu J., a été désigné par le
président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour
continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er décembre continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er décembre
2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à
ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce de Nivelles Tribunal de commerce de Nivelles
Par ordonnance du 27 mars 2015, M. Pietquin B., a été désigné par le Par ordonnance du 27 mars 2015, M. Pietquin B., a été désigné par le
président du tribunal de commerce de Nivelles, pour exercer, à partir président du tribunal de commerce de Nivelles, pour exercer, à partir
du 1er décembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce du 1er décembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce
tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce de Gand Tribunal de commerce de Gand
Par ordonnance du 1er octobre 2015, M. Daems P., a été désigné par le Par ordonnance du 1er octobre 2015, M. Daems P., a été désigné par le
président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er
juillet 2015, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de juillet 2015, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de
commerce, division de Bruges, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 commerce, division de Bruges, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70
ans. ans.
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