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24 octobre 2013, a désigné M. Embrechts, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de
chambre à cette cour, pour une période de trois ans pren Cour
d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 novembre 2013, M. Tournicourt, R., conseiller (...)"
| Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 octobre 2013, a désigné M. Embrechts, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans pren Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 novembre 2013, M. Tournicourt, R., conseiller (...) | Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 octobre 2013, a désigné M. Embrechts, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans pren Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 novembre 2013, M. Tournicourt, R., conseiller (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Cour d'appel d'Anvers | Cour d'appel d'Anvers |
| La cour, réunie en assemblée générale le 24 octobre 2013, a désigné M. | La cour, réunie en assemblée générale le 24 octobre 2013, a désigné M. |
| Embrechts, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président | Embrechts, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président |
| de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours | de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours |
| le 4 novembre 2013. | le 4 novembre 2013. |
| Cour d'appel de Bruxelles | Cour d'appel de Bruxelles |
| Par ordonnance du 4 novembre 2013, M. Tournicourt, R., conseiller | Par ordonnance du 4 novembre 2013, M. Tournicourt, R., conseiller |
| suppléant, a été désigné par le premier président de la cour d'appel | suppléant, a été désigné par le premier président de la cour d'appel |
| de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er décembre 2013, les | de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er décembre 2013, les |
| fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait | fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait |
| atteint de l'âge de 70 ans. | atteint de l'âge de 70 ans. |