← Retour vers "Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 29 juillet 2010 du premier président ff. de la cour
d'appel de Gand, la désignati(...)"
| Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 29 juillet 2010 du premier président ff. de la cour d'appel de Gand, la désignati(...) | Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 29 juillet 2010 du premier président ff. de la cour d'appel de Gand, la désignati(...) |
|---|---|
| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour d'appel de Gand | Cour d'appel de Gand |
| Par ordonnance du 29 juillet 2010 du premier président ff. de la cour | Par ordonnance du 29 juillet 2010 du premier président ff. de la cour |
| d'appel de Gand, la désignation de M. Verhaest, H., conseiller à la | d'appel de Gand, la désignation de M. Verhaest, H., conseiller à la |
| cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est | cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est |
| renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er novembre | renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er novembre |
| 2010. | 2010. |