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à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir
du 1 er février 2009, les fonctions d
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| Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 5 janvier 2009, M. Mertens de Wilmars, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er février 2009, les fonctions d | Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 5 janvier 2009, M. Mertens de Wilmars, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er février 2009, les fonctions d |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour d'appel d'Anvers | Cour d'appel d'Anvers |
| Par ordonnance du 5 janvier 2009, M. Mertens de Wilmars, J., | Par ordonnance du 5 janvier 2009, M. Mertens de Wilmars, J., |
| conseiller à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier | conseiller à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier |
| président de cette cour pour exercer, à partir du 1er février 2009, | président de cette cour pour exercer, à partir du 1er février 2009, |
| les fonctions de conseiller suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il | les fonctions de conseiller suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il |
| ait atteint l'âge de 70 ans. | ait atteint l'âge de 70 ans. |