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d'appel d'Anvers, il est mis fin, à la date du 25 février 2002, à la délégation de M. Slachmuylders,
F., substitut de l'auditeur du travail près le tribun Par ordonnance du 18
février 2002 du procureur général près la Cour d'appel d'Anvers, M. Embrechts,(...)"
| Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 18 février 2002 du procureur général près la Cour d'appel d'Anvers, il est mis fin, à la date du 25 février 2002, à la délégation de M. Slachmuylders, F., substitut de l'auditeur du travail près le tribun Par ordonnance du 18 février 2002 du procureur général près la Cour d'appel d'Anvers, M. Embrechts,(...) | Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 18 février 2002 du procureur général près la Cour d'appel d'Anvers, il est mis fin, à la date du 25 février 2002, à la délégation de M. Slachmuylders, F., substitut de l'auditeur du travail près le tribun Par ordonnance du 18 février 2002 du procureur général près la Cour d'appel d'Anvers, M. Embrechts,(...) |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour d'appel d'Anvers | Cour d'appel d'Anvers |
| Par ordonnance du 18 février 2002 du procureur général près la Cour | Par ordonnance du 18 février 2002 du procureur général près la Cour |
| d'appel d'Anvers, il est mis fin, à la date du 25 février 2002, à la | d'appel d'Anvers, il est mis fin, à la date du 25 février 2002, à la |
| délégation de M. Slachmuylders, F., substitut de l'auditeur du travail | délégation de M. Slachmuylders, F., substitut de l'auditeur du travail |
| près le tribunal du travail d'Anvers, pour exercer temporairement et | près le tribunal du travail d'Anvers, pour exercer temporairement et |
| partiellement ses fonctions près l'auditorat du travail de Turnhout. | partiellement ses fonctions près l'auditorat du travail de Turnhout. |
| Par ordonnance du 18 février 2002 du procureur général près la Cour | Par ordonnance du 18 février 2002 du procureur général près la Cour |
| d'appel d'Anvers, M. Embrechts, J., substitut de l'auditeur du travail | d'appel d'Anvers, M. Embrechts, J., substitut de l'auditeur du travail |
| près le tribunal du travail d'Anvers, est délégué pour exercer | près le tribunal du travail d'Anvers, est délégué pour exercer |
| temporairement et partiellement ses fonctions près l'auditorat du | temporairement et partiellement ses fonctions près l'auditorat du |
| travail de Turnhout à partir du 25 février 2002. | travail de Turnhout à partir du 25 février 2002. |
| Par ordonnance du 18 février 2002 du procureur général près la Cour | Par ordonnance du 18 février 2002 du procureur général près la Cour |
| d'appel d'Anvers, Mme Eeckeleers, H., substitut de l'auditeur du | d'appel d'Anvers, Mme Eeckeleers, H., substitut de l'auditeur du |
| travail près le tribunal du travail d'Anvers, est déléguée pour | travail près le tribunal du travail d'Anvers, est déléguée pour |
| exercer temporairement et partiellement ses fonctions près l'auditorat | exercer temporairement et partiellement ses fonctions près l'auditorat |
| du travail de Malines à partir du 25 février 2002. | du travail de Malines à partir du 25 février 2002. |