Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Décision Du Comité De Ministres De L'union économique Benelux du 09/08/2004
← Retour vers "Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux "
Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
9 AOUT 2004. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique 9 AOUT 2004. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique
Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général
suppléant à la Cour de Justice Benelux suppléant à la Cour de Justice Benelux
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux,
Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et
au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars
1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23
novembre 1984; novembre 1984;
Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 22 janvier 2004 Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 22 janvier 2004
de la démission, avec effet au 3 septembre 2004, de M. Jean du Jardin de la démission, avec effet au 3 septembre 2004, de M. Jean du Jardin
de ses fonctions d'avocat général à la Cour de Justice Benelux; de ses fonctions d'avocat général à la Cour de Justice Benelux;
Sur la proposition du Ministre de la Justice de Belgique, Sur la proposition du Ministre de la Justice de Belgique,
A pris la décision suivante : A pris la décision suivante :

Article 1er.M. Jean-François Leclercq, avocat général suppléant à la

Article 1er.M. Jean-François Leclercq, avocat général suppléant à la

Cour de Justice Benelux, est nommé avocat général à ladite Cour. Cour de Justice Benelux, est nommé avocat général à ladite Cour.

Art. 2.M. Guido Bresseleers, avocat général à la Cour de cassation de

Art. 2.M. Guido Bresseleers, avocat général à la Cour de cassation de

Belgique est nommé avocat général suppléant à la Cour de Justice Belgique est nommé avocat général suppléant à la Cour de Justice
Benelux. Benelux.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Luxembourg, le 9 août 2004. Luxembourg, le 9 août 2004.
Le Président du Comité de Ministres, Le Président du Comité de Ministres,
J. ASSELBORN J. ASSELBORN
^