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Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux | Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
9 AOUT 2004. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique | 9 AOUT 2004. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique |
Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général | Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général |
suppléant à la Cour de Justice Benelux | suppléant à la Cour de Justice Benelux |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, | Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, |
Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et | Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et |
au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars | au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars |
1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 | 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 |
novembre 1984; | novembre 1984; |
Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 22 janvier 2004 | Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 22 janvier 2004 |
de la démission, avec effet au 3 septembre 2004, de M. Jean du Jardin | de la démission, avec effet au 3 septembre 2004, de M. Jean du Jardin |
de ses fonctions d'avocat général à la Cour de Justice Benelux; | de ses fonctions d'avocat général à la Cour de Justice Benelux; |
Sur la proposition du Ministre de la Justice de Belgique, | Sur la proposition du Ministre de la Justice de Belgique, |
A pris la décision suivante : | A pris la décision suivante : |
Article 1er.M. Jean-François Leclercq, avocat général suppléant à la |
Article 1er.M. Jean-François Leclercq, avocat général suppléant à la |
Cour de Justice Benelux, est nommé avocat général à ladite Cour. | Cour de Justice Benelux, est nommé avocat général à ladite Cour. |
Art. 2.M. Guido Bresseleers, avocat général à la Cour de cassation de |
Art. 2.M. Guido Bresseleers, avocat général à la Cour de cassation de |
Belgique est nommé avocat général suppléant à la Cour de Justice | Belgique est nommé avocat général suppléant à la Cour de Justice |
Benelux. | Benelux. |
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature. |
Luxembourg, le 9 août 2004. | Luxembourg, le 9 août 2004. |
Le Président du Comité de Ministres, | Le Président du Comité de Ministres, |
J. ASSELBORN | J. ASSELBORN |