← Retour vers "Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 16 janvier 2015,
M. Simar D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège, pour exercer, à partir
du 1 er mars 2015, les fonctions de juge consul Justices
de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale P(...)"
| Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 16 janvier 2015, M. Simar D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège, pour exercer, à partir du 1 er mars 2015, les fonctions de juge consul Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale P(...) | Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 16 janvier 2015, M. Simar D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège, pour exercer, à partir du 1 er mars 2015, les fonctions de juge consul Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale P(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Tribunal de commerce de Liège | Tribunal de commerce de Liège |
| Par ordonnance du 16 janvier 2015, M. Simar D., a été désigné par le | Par ordonnance du 16 janvier 2015, M. Simar D., a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce de Liège, pour exercer, à partir du | président du tribunal de commerce de Liège, pour exercer, à partir du |
| 1er mars 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal | 1er mars 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal |
| de commerce de Liège, division Huy, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge | de commerce de Liège, division Huy, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge |
| de 70 ans. | de 70 ans. |
| Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire | Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire |
| de Flandre orientale | de Flandre orientale |
| Par ordonnance du 4 mars 2015, M. Gijsel N. a été désigné par le | Par ordonnance du 4 mars 2015, M. Gijsel N. a été désigné par le |
| président des juges de paix et juges au tribunal de police de Flandre | président des juges de paix et juges au tribunal de police de Flandre |
| orientale, pour exercer, à partir du 4 mars 2015, les fonctions de | orientale, pour exercer, à partir du 4 mars 2015, les fonctions de |
| magistrat suppléant au tribunal de police de Flandre orientale jusqu'à | magistrat suppléant au tribunal de police de Flandre orientale jusqu'à |
| ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |