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par le président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à partir du 1 er
juin 2011, les fonctions de juge consulaire suppléa
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| Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 16 mai 2011, M. Closter, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à partir du 1 er juin 2011, les fonctions de juge consulaire suppléa | Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 16 mai 2011, M. Closter, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à partir du 1 er juin 2011, les fonctions de juge consulaire suppléa |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de commerce de Neufchâteau | Tribunal de commerce de Neufchâteau |
| Par ordonnance du 16 mai 2011, M. Closter, R., a été désigné par le | Par ordonnance du 16 mai 2011, M. Closter, R., a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à | président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à |
| partir du 1er juin 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à | partir du 1er juin 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à |
| ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |