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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 20 mai 2011

Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 16 mai 2011, M. Closter, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à partir du 1 er juin 2011, les fonctions de juge consulaire suppléa

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20/05/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 16 mai 2011, M. Closter, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à partir du 1er juin 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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