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désignée par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er
mai 2011, les fonctions de juge consulaire supplé Par ordonnance du 27 janvier 2011, M. Medart, J., a été désigné par
le président du tribunal de(...)"
| Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 13 décembre 2010, Mme Moonen, G., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er mai 2011, les fonctions de juge consulaire supplé Par ordonnance du 27 janvier 2011, M. Medart, J., a été désigné par le président du tribunal de(...) | Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 13 décembre 2010, Mme Moonen, G., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er mai 2011, les fonctions de juge consulaire supplé Par ordonnance du 27 janvier 2011, M. Medart, J., a été désigné par le président du tribunal de(...) |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de commerce de Bruxelles | Tribunal de commerce de Bruxelles |
| Par ordonnance du 13 décembre 2010, Mme Moonen, G., a été désignée par | Par ordonnance du 13 décembre 2010, Mme Moonen, G., a été désignée par |
| le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à | le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à |
| partir du 1er mai 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à | partir du 1er mai 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à |
| ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans. | ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans. |
| Par ordonnance du 27 janvier 2011, M. Medart, J., a été désigné par le | Par ordonnance du 27 janvier 2011, M. Medart, J., a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir | président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir |
| du 1er mai 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce | du 1er mai 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce |
| tribunal jusqu'à ce qu'il aît atteint l'âge de 70 ans. | tribunal jusqu'à ce qu'il aît atteint l'âge de 70 ans. |
| Par ordonnance du 12 janvier 2011, M. Brykman, M., a été désigné par | Par ordonnance du 12 janvier 2011, M. Brykman, M., a été désigné par |
| le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à | le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à |
| partir du 1er mai 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à | partir du 1er mai 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à |
| ce tribunal jusqu'à ce qu'il aît atteint l'âge de 70 ans. | ce tribunal jusqu'à ce qu'il aît atteint l'âge de 70 ans. |