Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Ordonnance Du Tribunal De Commerce du --
← Retour vers "Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 18 juin 2008, M. Pollak, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléa "
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 18 juin 2008, M. Pollak, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléa Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 18 juin 2008, M. Pollak, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléa
POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Tribunal de commerce de Bruxelles
Par ordonnance du 18 juin 2008, M. Pollak, B., a été désigné par le Par ordonnance du 18 juin 2008, M. Pollak, B., a été désigné par le
président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir
du 1er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce du 1er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce
tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans. tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.
^