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par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er
novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléa
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Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 18 juin 2008, M. Pollak, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléa | Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 18 juin 2008, M. Pollak, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléa |
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Tribunal de commerce de Bruxelles | Tribunal de commerce de Bruxelles |
Par ordonnance du 18 juin 2008, M. Pollak, B., a été désigné par le | Par ordonnance du 18 juin 2008, M. Pollak, B., a été désigné par le |
président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir | président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir |
du 1er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce | du 1er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce |
tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans. | tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans. |