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par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1 er mars
2007, les fonctions de juge consulaire suppléant
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| Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 4 janvier 2007, M. Van Miert, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1 er mars 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant | Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 4 janvier 2007, M. Van Miert, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1 er mars 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de commerce de Louvain | Tribunal de commerce de Louvain |
| Par ordonnance du 4 janvier 2007, M. Van Miert, J., a été désigné par | Par ordonnance du 4 janvier 2007, M. Van Miert, J., a été désigné par |
| le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir | le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir |
| du 1er mars 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce | du 1er mars 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce |
| tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |