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au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir
du 17 octobre 2002, les fonctions de magi
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| Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 16 avril 2002, M. Bousson, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 17 octobre 2002, les fonctions de magi | Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 16 avril 2002, M. Bousson, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 17 octobre 2002, les fonctions de magi |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de commerce de Nivelles | Tribunal de commerce de Nivelles |
| Par ordonnance du 16 avril 2002, M. Bousson, P., juge consulaire au | Par ordonnance du 16 avril 2002, M. Bousson, P., juge consulaire au |
| tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce | tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce |
| tribunal pour exercer, à partir du 17 octobre 2002, les fonctions de | tribunal pour exercer, à partir du 17 octobre 2002, les fonctions de |
| magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |