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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 17 septembre 2002

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 16 avril 2002, M. Bousson, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 17 octobre 2002, les fonctions de magi

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pouvoir judiciaire
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2002009873
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17/09/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 16 avril 2002, M. Bousson, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 17 octobre 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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