← Retour vers "Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 10 août 2001, M. Van Nieuwenhuyse, P., juge
consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal
pour exercer, à partir du 10 août 2001, les foncti
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| Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 10 août 2001, M. Van Nieuwenhuyse, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 août 2001, les foncti | Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 10 août 2001, M. Van Nieuwenhuyse, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 août 2001, les foncti |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de commerce de Bruges | Tribunal de commerce de Bruges |
| Par ordonnance du 10 août 2001, M. Van Nieuwenhuyse, P., juge | Par ordonnance du 10 août 2001, M. Van Nieuwenhuyse, P., juge |
| consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné | consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné |
| par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 août | par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 août |
| 2001, les fonctions de magistat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint | 2001, les fonctions de magistat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint |
| l'âge de 70 ans. | l'âge de 70 ans. |