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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 28 septembre 2001

Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 10 août 2001, M. Van Nieuwenhuyse, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 août 2001, les foncti

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28/09/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 10 août 2001, M. Van Nieuwenhuyse, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 août 2001, les fonctions de magistat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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