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au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir
du 25 septembre 1998, les fonctions de Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 18 mai 1998, M.
Namotte, G., ancien juge co(...)"
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 2 avril 1998, M. Legrand, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 25 septembre 1998, les fonctions de Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 18 mai 1998, M. Namotte, G., ancien juge co(...) | Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 2 avril 1998, M. Legrand, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 25 septembre 1998, les fonctions de Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 18 mai 1998, M. Namotte, G., ancien juge co(...) |
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POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
Tribunal de commerce de Bruxelles | Tribunal de commerce de Bruxelles |
Par ordonnance du 2 avril 1998, M. Legrand, J., juge consulaire au | Par ordonnance du 2 avril 1998, M. Legrand, J., juge consulaire au |
tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de | tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de |
ce tribunal pour exercer, à partir du 25 septembre 1998, les fonctions | ce tribunal pour exercer, à partir du 25 septembre 1998, les fonctions |
de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |
Tribunal de commerce de Liège | Tribunal de commerce de Liège |
Par ordonnance du 18 mai 1998, M. Namotte, G., ancien juge consulaire | Par ordonnance du 18 mai 1998, M. Namotte, G., ancien juge consulaire |
au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce | au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce |
tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce | tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce |
qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |