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au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir
du 25 septembre 1998, les fonctions de Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 18 mai 1998, M.
Namotte, G., ancien juge co(...)"
| Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 2 avril 1998, M. Legrand, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 25 septembre 1998, les fonctions de Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 18 mai 1998, M. Namotte, G., ancien juge co(...) | Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 2 avril 1998, M. Legrand, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 25 septembre 1998, les fonctions de Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 18 mai 1998, M. Namotte, G., ancien juge co(...) |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de commerce de Bruxelles | Tribunal de commerce de Bruxelles |
| Par ordonnance du 2 avril 1998, M. Legrand, J., juge consulaire au | Par ordonnance du 2 avril 1998, M. Legrand, J., juge consulaire au |
| tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de | tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de |
| ce tribunal pour exercer, à partir du 25 septembre 1998, les fonctions | ce tribunal pour exercer, à partir du 25 septembre 1998, les fonctions |
| de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |
| Tribunal de commerce de Liège | Tribunal de commerce de Liège |
| Par ordonnance du 18 mai 1998, M. Namotte, G., ancien juge consulaire | Par ordonnance du 18 mai 1998, M. Namotte, G., ancien juge consulaire |
| au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce | au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce |
| tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce | tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce |
| qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |