← Retour vers "Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 avril
2022, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail
francophone de Bruxelles, a été désigné par Mad Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 mai
2022 au 6 mai 2023 inclus. "
| Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 avril 2022, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mad Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 mai 2022 au 6 mai 2023 inclus. | Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 avril 2022, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mad Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 mai 2022 au 6 mai 2023 inclus. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles | Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles |
| Par ordonnance du 5 avril 2022, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, | Par ordonnance du 5 avril 2022, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, |
| anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail | anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail |
| francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce | francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce |
| tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge | tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge |
| de 72 ans. | de 72 ans. |
| Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 mai 2022 au 6 mai 2023 | Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 mai 2022 au 6 mai 2023 |
| inclus. | inclus. |