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mars 2022, Monsieur DE RUYVER Patrice, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail
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| Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 mars 2022, Monsieur DE RUYVER Patrice, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par | Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 mars 2022, Monsieur DE RUYVER Patrice, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles | Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles |
| Par ordonnance du 8 mars 2022, Monsieur DE RUYVER Patrice, | Par ordonnance du 8 mars 2022, Monsieur DE RUYVER Patrice, |
| anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail | anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail |
| néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de | néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de |
| ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après | ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après |
| l'âge de 73 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 9 octobre | l'âge de 73 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 9 octobre |
| 2022 au 8 octobre 2023 inclus. | 2022 au 8 octobre 2023 inclus. |