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cour d'appel de Bruxelles, Mme Bonnet,(...)"
| Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 30 juin 2006, du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Mme Bonnet,(...) | Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 30 juin 2006, du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Mme Bonnet,(...) |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal du travail de Nivelles | Tribunal du travail de Nivelles |
| Par ordonnance du 30 juin 2006, du procureur général près la cour | Par ordonnance du 30 juin 2006, du procureur général près la cour |
| d'appel de Bruxelles, Mme Bonnet, C., substitut de l'auditeur du | d'appel de Bruxelles, Mme Bonnet, C., substitut de l'auditeur du |
| travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est déléguée pour | travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est déléguée pour |
| exercer temporairement les fonctions du ministère public près le | exercer temporairement les fonctions du ministère public près le |
| tribunal du travail de Nivelles, à partir du 1er juillet 2006. | tribunal du travail de Nivelles, à partir du 1er juillet 2006. |