← Retour vers "Tribunal de travail de Bruxelles Par ordonnance du 22 novembre 2004, M. Burgraeve, L., a été
désigné par le président du tribunal du travail de Bruxelles, pour exercer, à partir du 27 décembre 2004,
les fonctions de juge social suppléant, à titr
"
| Tribunal de travail de Bruxelles Par ordonnance du 22 novembre 2004, M. Burgraeve, L., a été désigné par le président du tribunal du travail de Bruxelles, pour exercer, à partir du 27 décembre 2004, les fonctions de juge social suppléant, à titr | Tribunal de travail de Bruxelles Par ordonnance du 22 novembre 2004, M. Burgraeve, L., a été désigné par le président du tribunal du travail de Bruxelles, pour exercer, à partir du 27 décembre 2004, les fonctions de juge social suppléant, à titr |
|---|---|
| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de travail de Bruxelles | Tribunal de travail de Bruxelles |
| Par ordonnance du 22 novembre 2004, M. Burgraeve, L., a été désigné | Par ordonnance du 22 novembre 2004, M. Burgraeve, L., a été désigné |
| par le président du tribunal du travail de Bruxelles, pour exercer, à | par le président du tribunal du travail de Bruxelles, pour exercer, à |
| partir du 27 décembre 2004, les fonctions de juge social suppléant, à | partir du 27 décembre 2004, les fonctions de juge social suppléant, à |
| titre d'employeur, à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de | titre d'employeur, à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de |
| 70 ans. | 70 ans. |