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| Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait | Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait |
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| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 20 MAI 2015. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de | 20 MAI 2015. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de |
| l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de | l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de |
| l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. | l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. |
| - Extrait | - Extrait |
| Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la | Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la |
| nature, plus particulièrement ses articles 67, § 1er et 68, § 1er, 1° | nature, plus particulièrement ses articles 67, § 1er et 68, § 1er, 1° |
| ; | ; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la | Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la |
| nature du 22 avril 2015; | nature du 22 avril 2015; |
| Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au | Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au |
| maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable | maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable |
| des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition | des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition |
| naturelle; | naturelle; |
| L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde, | L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde, |
| moyennant certaines conditions, une dérogation à des fins de recherche | moyennant certaines conditions, une dérogation à des fins de recherche |
| pour capturer des insectes protégés aux membres suivants de l'asbl | pour capturer des insectes protégés aux membres suivants de l'asbl |
| Société Royale d'Entomologie de Belgique: M. Patrick Grootaert, M. | Société Royale d'Entomologie de Belgique: M. Patrick Grootaert, M. |
| Alain Drumont, M. Pol Limbourg, M. Hugo Raemdonck. | Alain Drumont, M. Pol Limbourg, M. Hugo Raemdonck. |
| La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 5° de l'Ordonnance | La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 5° de l'Ordonnance |
| du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est | du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est |
| valable du 1er avril 2015 au 30 octobre 2015. | valable du 1er avril 2015 au 30 octobre 2015. |
| Bruxelles, le 20 mai 2015. | Bruxelles, le 20 mai 2015. |
| Régine PEETERS | Régine PEETERS |
| Directrice générale adjointe | Directrice générale adjointe |
| Frédéric FONTAINE | Frédéric FONTAINE |
| Directeur général | Directeur général |