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Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 | Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la | 14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la |
Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 | Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Promulgons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulgons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Bruxelles, le 14 décembre 2009. | Bruxelles, le 14 décembre 2009. |
Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de la santé, | Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de la santé, |
les Finances, le Budget et les relations extérieures, | les Finances, le Budget et les relations extérieures, |
J.-L. VAN RAES | J.-L. VAN RAES |
Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de la santé, | Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de la santé, |
B. CEREXHE | B. CEREXHE |
Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux | Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux |
personnes, | personnes, |
Mme B. GROUWELS | Mme B. GROUWELS |
Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux | Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux |
personnes, | personnes, |
Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |
Note | Note |
Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune | Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune |
: | : |
Session ordinaire 2009/2010 : | Session ordinaire 2009/2010 : |
B-15/1 Projet d'ordonnance | B-15/1 Projet d'ordonnance |
B-15/2 Justification | B-15/2 Justification |
B-15/3 Rapport | B-15/3 Rapport |
Compte rendu intégral : | Compte rendu intégral : |
Discussion et adoption : séance du vendredi 11 décembre 2009. | Discussion et adoption : séance du vendredi 11 décembre 2009. |