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Vue multilingue de Ordonnance du 14/12/2009
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Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la 14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la
Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Promulgons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Promulgons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 décembre 2009. Bruxelles, le 14 décembre 2009.
Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de la santé, Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de la santé,
les Finances, le Budget et les relations extérieures, les Finances, le Budget et les relations extérieures,
J.-L. VAN RAES J.-L. VAN RAES
Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de la santé, Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de la santé,
B. CEREXHE B. CEREXHE
Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux
personnes, personnes,
Mme B. GROUWELS Mme B. GROUWELS
Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux
personnes, personnes,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
Note Note
Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
: :
Session ordinaire 2009/2010 : Session ordinaire 2009/2010 :
B-15/1 Projet d'ordonnance B-15/1 Projet d'ordonnance
B-15/2 Justification B-15/2 Justification
B-15/3 Rapport B-15/3 Rapport
Compte rendu intégral : Compte rendu intégral :
Discussion et adoption : séance du vendredi 11 décembre 2009. Discussion et adoption : séance du vendredi 11 décembre 2009.
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