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Vue multilingue de Ordonnance du 05/06/1997
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5 JUIN 1997 Ordonnance portant abrogation de la taxe sur la force motrice 5 JUIN 1997 Ordonnance portant abrogation de la taxe sur la force motrice
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 JUIN 1997 Ordonnance portant abrogation de la taxe sur la force 5 JUIN 1997 Ordonnance portant abrogation de la taxe sur la force
motrice (1) motrice (1)
Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous,
Gouvernement sanctionnons ce qui suit: Gouvernement sanctionnons ce qui suit:

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à

l'article 39 de la Constitution. . l'article 39 de la Constitution. .
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le chapitre VI de l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à

Art. 2.Le chapitre VI de l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à

la reprise de la fiscalité provinciale est abrogé à partir de la reprise de la fiscalité provinciale est abrogé à partir de
l'exercice 1997. l'exercice 1997.
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 juin 1997. Bruxelles, le 5 juin 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du
Logement et des Monuments et Sites, Logement et des Monuments et Sites,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et
des Relations extérieures, des Relations extérieures,
J. CHABERT J. CHABERT
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du
Transport, Transport,
H. HASQUIN H. HASQUIN
Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la
Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide
médicale urgente, médicale urgente,
R. GRIJP R. GRIJP
Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la
Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté
publique, publique,
D. GOSUIN D. GOSUIN
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