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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ETABLISSEMENTEN VERELLEN, ayant élu domicile chez Me Kristof Vanhove, avo Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.927/ X-18.461. Au nom du Greffier en (...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ETABLISSEMENTEN VERELLEN, ayant élu domicile chez Me Kristof Vanhove, avo Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.927/ X-18.461. Au nom du Greffier en (...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
La S.A. ETABLISSEMENTEN VERELLEN, ayant élu domicile chez Me Kristof La S.A. ETABLISSEMENTEN VERELLEN, ayant élu domicile chez Me Kristof
Vanhove, avocat, ayant son cabinet à 3500 Hasselt, Kuringersteenweg Vanhove, avocat, ayant son cabinet à 3500 Hasselt, Kuringersteenweg
179, a demandé le 31 août 2023 l'annulation de la délibération du 179, a demandé le 31 août 2023 l'annulation de la délibération du
conseil communal de la ville de Geel du 30 mars 2023 constatant une conseil communal de la ville de Geel du 30 mars 2023 constatant une
utilisation publique trentenaire et établissant un droit public de utilisation publique trentenaire et établissant un droit public de
passage (liaison entre l'Antwerpseweg et Steenrijt, Steenovens). passage (liaison entre l'Antwerpseweg et Steenrijt, Steenovens).
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.927/ Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.927/
X-18.461. X-18.461.
Au nom du Greffier en chef, Au nom du Greffier en chef,
Tessel Adriaensens, Tessel Adriaensens,
Directeur administratif faisant fonction. Directeur administratif faisant fonction.
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