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Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 30 juin 2023 et le 10 juillet 2023 et parvenues au greffe les 4 et 11 juillet 2023, des recours en a Ces affaires, inscrites sous les numéros 8052 et 8061 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...) Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 30 juin 2023 et le 10 juillet 2023 et parvenues au greffe les 4 et 11 juillet 2023, des recours en a Ces affaires, inscrites sous les numéros 8052 et 8061 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...)
COUR CONSTITUTIONNELLE COUR CONSTITUTIONNELLE
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989
Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la
poste le 30 juin 2023 et le 10 juillet 2023 et parvenues au greffe les poste le 30 juin 2023 et le 10 juillet 2023 et parvenues au greffe les
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Le greffier, Le greffier,
N. Dupont N. Dupont
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