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d'une commission paritaire Le Ministre du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles,
rue Ducale 61, informe les organisa 1.
d'abroger la Commission paritaire pour les sociétés de bourse (n° 309), instituée par l'arrêté r(...)"
| Avis concernant l'abrogation d'une commission paritaire et une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisa 1. d'abroger la Commission paritaire pour les sociétés de bourse (n° 309), instituée par l'arrêté r(...) | Avis concernant l'abrogation d'une commission paritaire et une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisa 1. d'abroger la Commission paritaire pour les sociétés de bourse (n° 309), instituée par l'arrêté r(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Avis concernant l'abrogation d'une commission paritaire et une | Avis concernant l'abrogation d'une commission paritaire et une |
| réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission | réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission |
| paritaire | paritaire |
| Le Ministre du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, | Le Ministre du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, |
| rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'il envisage de | rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'il envisage de |
| proposer au Roi : | proposer au Roi : |
| 1. d'abroger la Commission paritaire pour les sociétés de bourse (n° | 1. d'abroger la Commission paritaire pour les sociétés de bourse (n° |
| 309), instituée par l'arrêté royal du 9 février 1971 (Moniteur belge | 309), instituée par l'arrêté royal du 9 février 1971 (Moniteur belge |
| du 19 mars 1971), modifié par l'arrêté royal du 2 décembre 1993 | du 19 mars 1971), modifié par l'arrêté royal du 2 décembre 1993 |
| (Moniteur belge du 22 décembre 1993); | (Moniteur belge du 22 décembre 1993); |
| 2. de modifier le champ de compétence de la Commission paritaire pour | 2. de modifier le champ de compétence de la Commission paritaire pour |
| les banques (n° 310), fixé par l'arrêté royal du 9 février 1971 | les banques (n° 310), fixé par l'arrêté royal du 9 février 1971 |
| (Moniteur belge du 19 mars 1971), modifié par l'arrêté royal du 8 juin | (Moniteur belge du 19 mars 1971), modifié par l'arrêté royal du 8 juin |
| 2017 (Moniteur belge du 23 juin 2017), comme suit : | 2017 (Moniteur belge du 23 juin 2017), comme suit : |
| dans l'article 1er, § 3, alinéa 6, de l'arrêté royal du 9 février 1971 | dans l'article 1er, § 3, alinéa 6, de l'arrêté royal du 9 février 1971 |
| instituant certaines commissions paritaires et fixant leur | instituant certaines commissions paritaires et fixant leur |
| dénomination et leur compétence, modifié par l'arrêté royal du 8 juin | dénomination et leur compétence, modifié par l'arrêté royal du 8 juin |
| 2017, les mots « pour les banques et les banques d'épargne » sont | 2017, les mots « pour les banques et les banques d'épargne » sont |
| remplacés par les mots « pour les banques, les banques d'épargne et | remplacés par les mots « pour les banques, les banques d'épargne et |
| les sociétés de bourse ». | les sociétés de bourse ». |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |