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et 4 de la « Directive concernant les mesures procédurales particulières prises par la Cour constitutionnelle
dans le cadre de la crise du coronavirus »
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| Avis Par ordonnance du 3 juin 2020, la Cour a également abrogé les articles 1 er et 4 de la « Directive concernant les mesures procédurales particulières prises par la Cour constitutionnelle dans le cadre de la crise du coronavirus » | Avis Par ordonnance du 3 juin 2020, la Cour a également abrogé les articles 1 er et 4 de la « Directive concernant les mesures procédurales particulières prises par la Cour constitutionnelle dans le cadre de la crise du coronavirus » |
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| COUR CONSTITUTIONNELLE | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Avis | Avis |
| Par ordonnance du 3 juin 2020, la Cour a également abrogé les articles | Par ordonnance du 3 juin 2020, la Cour a également abrogé les articles |
| 1er et 4 de la « Directive concernant les mesures procédurales | 1er et 4 de la « Directive concernant les mesures procédurales |
| particulières prises par la Cour constitutionnelle dans le cadre de la | particulières prises par la Cour constitutionnelle dans le cadre de la |
| crise du coronavirus » (adoptée par la Cour le 18 mars 2020 et publiée | crise du coronavirus » (adoptée par la Cour le 18 mars 2020 et publiée |
| au Moniteur belge du 23 mars 2020, deuxième édition). | au Moniteur belge du 23 mars 2020, deuxième édition). |