Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Avis du --
← Retour vers "Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme L. TRECH et consorts ont demandé l'annulation de la délibération du Conseil Ces recours sont enrôlés sous les numéros G/A. 230.269/XV-4375 et 230.277/XV-4376. Pour le Greff(...)"
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme L. TRECH et consorts ont demandé l'annulation de la délibération du Conseil Ces recours sont enrôlés sous les numéros G/A. 230.269/XV-4375 et 230.277/XV-4376. Pour le Greff(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme L. TRECH et consorts ont demandé l'annulation de la délibération du Conseil Ces recours sont enrôlés sous les numéros G/A. 230.269/XV-4375 et 230.277/XV-4376. Pour le Greff(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
Mme L. TRECH et consorts ont demandé l'annulation de la délibération Mme L. TRECH et consorts ont demandé l'annulation de la délibération
du Conseil communal de Liège du 21 octobre 2019 portant règlement-taxe du Conseil communal de Liège du 21 octobre 2019 portant règlement-taxe
sur les bars. sur les bars.
Ces recours sont enrôlés sous les numéros G/A. 230.269/XV-4375 et Ces recours sont enrôlés sous les numéros G/A. 230.269/XV-4375 et
230.277/XV-4376. 230.277/XV-4376.
Pour le Greffier en chef, Pour le Greffier en chef,
Cécile Bertin, Cécile Bertin,
Secrétaire en chef f.f. Secrétaire en chef f.f.
^