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Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-19/0037: Dossche Mills S.A./Ceres S.A. Le 7 novembre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-19/0037: Dossche Mills S.A./Ceres S.A. Le 7 novembre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...)
AUTORITE BELGE DE LA CONCURRENCE AUTORITE BELGE DE LA CONCURRENCE
Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de
concentration. - Affaire n° CONC-C/C-19/0037: Dossche Mills S.A./Ceres concentration. - Affaire n° CONC-C/C-19/0037: Dossche Mills S.A./Ceres
S.A. S.A.
Le 7 novembre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Le 7 novembre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la
Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de
l'article IV.10, § 1er de la loi du 2 mai 2019 portant modifications l'article IV.10, § 1er de la loi du 2 mai 2019 portant modifications
du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et
remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de
droit économique (M.B., 25 mai 2019). Il en ressort que Dossche Mills droit économique (M.B., 25 mai 2019). Il en ressort que Dossche Mills
S.A. acquiert le contrôle exclusif de Ceres S.A. S.A. acquiert le contrôle exclusif de Ceres S.A.
Selon la notification, la concentration concerne le secteur (i) du Selon la notification, la concentration concerne le secteur (i) du
travail des grains, (ii) de mouture des grains : fabrication de travail des grains, (ii) de mouture des grains : fabrication de
farine, de gruaux, de semoules ou d'agglomérés sous forme de pellets, farine, de gruaux, de semoules ou d'agglomérés sous forme de pellets,
de blé, de seigle, d'avoine, de maïs ou d'autres grains de céréales de blé, de seigle, d'avoine, de maïs ou d'autres grains de céréales
(iii) de fabrication d'aliments de petit déjeuner à base de céréales, (iii) de fabrication d'aliments de petit déjeuner à base de céréales,
(iv) de fabrication de farines mélangées préparées pour la fabrication (iv) de fabrication de farines mélangées préparées pour la fabrication
de pains, de gâteaux, de biscuits, de crêpes, etc., (v) du commerce de de pains, de gâteaux, de biscuits, de crêpes, etc., (v) du commerce de
gros de farines et produits pour la boulangerie, (vi) et des services gros de farines et produits pour la boulangerie, (vi) et des services
auxiliaires des transports. auxiliaires des transports.
L'Auditorat invite les tiers concernés à transmettre leurs éventuelles L'Auditorat invite les tiers concernés à transmettre leurs éventuelles
observations sur l'opération de concentration de préférence avant le observations sur l'opération de concentration de préférence avant le
22 novembre 2019. 22 novembre 2019.
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique sous Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique sous
la référence CONC-C/C-19/0037 à l'adresse suivante : aud@bma-abc.be. la référence CONC-C/C-19/0037 à l'adresse suivante : aud@bma-abc.be.
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