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Avis. - Publication de Résolution MEPC.21 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014 relati(...) Avis. - Publication de Résolution MEPC.21 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014 relati(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis. - Publication de Résolution MEPC.21 (22) qui emporte plusieurs Avis. - Publication de Résolution MEPC.21 (22) qui emporte plusieurs
amendements sur le Protocole de 1978 relatif à la Convention amendements sur le Protocole de 1978 relatif à la Convention
Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les
navires navires
Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers
actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière
de navires et de navigation maritime la Résolution MEPC.21 (22) qui de navires et de navigation maritime la Résolution MEPC.21 (22) qui
emporte plusieurs amendements au Protocole de 1978 relatif à la emporte plusieurs amendements au Protocole de 1978 relatif à la
Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution
par les navires est publiée sur le site web du Service Public Fédéral par les navires est publiée sur le site web du Service Public Fédéral
Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr). Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).
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