Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Avis du --
← Retour vers "Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. TEXTILE DU GLATEGNIES et la SA SAINT BRICE, ayant élu domicile chez Me Pe Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 janvier 2017. Cette affaire est inscrite au rôle(...)"
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. TEXTILE DU GLATEGNIES et la SA SAINT BRICE, ayant élu domicile chez Me Pe Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 janvier 2017. Cette affaire est inscrite au rôle(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. TEXTILE DU GLATEGNIES et la SA SAINT BRICE, ayant élu domicile chez Me Pe Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 janvier 2017. Cette affaire est inscrite au rôle(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
La S.A. TEXTILE DU GLATEGNIES et la SA SAINT BRICE, ayant élu domicile La S.A. TEXTILE DU GLATEGNIES et la SA SAINT BRICE, ayant élu domicile
chez Me Peter FLAMEY, avocat, ayant son cabinet à 2018 Anvers, Jan Van chez Me Peter FLAMEY, avocat, ayant son cabinet à 2018 Anvers, Jan Van
Rijswijcklaan 16, ont demandé le 17 mars 2017 l'annulation de l'arrêté Rijswijcklaan 16, ont demandé le 17 mars 2017 l'annulation de l'arrêté
du Gouvernement flamand du 13 janvier 2017 portant fixation définitive du Gouvernement flamand du 13 janvier 2017 portant fixation définitive
du plan régional d'exécution spatiale « Oostelijke tangent du plan régional d'exécution spatiale « Oostelijke tangent
Sint-Niklaas ». Sint-Niklaas ».
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 janvier 2017. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 janvier 2017.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.
221.753/X-16.887. 221.753/X-16.887.
Au nom du Greffier en chef, Au nom du Greffier en chef,
Yves Depoorter, Yves Depoorter,
Attaché administratif. Attaché administratif.
^