Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Avis du --
← Retour vers "Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune d'Oupeye a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge en date du 22 janvier 2016. Cette affaire est inscrite(...)"
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune d'Oupeye a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge en date du 22 janvier 2016. Cette affaire est inscrite(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune d'Oupeye a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge en date du 22 janvier 2016. Cette affaire est inscrite(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
La Commune d'Oupeye a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement La Commune d'Oupeye a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement
wallon du 3 décembre 2015 adoptant définitivement la révision des wallon du 3 décembre 2015 adoptant définitivement la révision des
plans de secteur de Liège (planches 34/6 et 34/7) et de Verviers-Eupen plans de secteur de Liège (planches 34/6 et 34/7) et de Verviers-Eupen
(planches 42/2, 42/3, 42/4, 42/7, 42/8, 43/1 et 43/2) portant sur (planches 42/2, 42/3, 42/4, 42/7, 42/8, 43/1 et 43/2) portant sur
l'inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de l'inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de
transport d'énergie (liaison électrique à haute tension souterraine transport d'énergie (liaison électrique à haute tension souterraine
entre Visé et Raeren - projet ALEGrO). entre Visé et Raeren - projet ALEGrO).
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge en date du 22 janvier 2016. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge en date du 22 janvier 2016.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A
218.782/XIII-7608. 218.782/XIII-7608.
Pour le Greffier en chef, Pour le Greffier en chef,
Chr. Stassart, Chr. Stassart,
Secrétaire en chef. Secrétaire en chef.
^