Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Avis du --
← Retour vers "Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc JACOPS, ayant élu domicile chez Me Johan VERSTRAETEN, avocat, ayant son cabin Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 juin 2015. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)"
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc JACOPS, ayant élu domicile chez Me Johan VERSTRAETEN, avocat, ayant son cabin Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 juin 2015. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc JACOPS, ayant élu domicile chez Me Johan VERSTRAETEN, avocat, ayant son cabin Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 juin 2015. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
Luc JACOPS, ayant élu domicile chez Me Johan VERSTRAETEN, avocat, Luc JACOPS, ayant élu domicile chez Me Johan VERSTRAETEN, avocat,
ayant son cabinet à 3000 Louvain, Vaartstraat 70, a demandé le 29 ayant son cabinet à 3000 Louvain, Vaartstraat 70, a demandé le 29
juillet 2015 l'annulation de l'arrêté de la députation de la province juillet 2015 l'annulation de l'arrêté de la députation de la province
d'Anvers du 26 mars 2015 portant approbation du plan communal d'Anvers du 26 mars 2015 portant approbation du plan communal
d'exécution spatiale « Katerstraat » de la commune de Nijlen, tel d'exécution spatiale « Katerstraat » de la commune de Nijlen, tel
qu'il a été définitivement fixé par le conseil communal de Nijlen en qu'il a été définitivement fixé par le conseil communal de Nijlen en
sa séance du 16 décembre 2014. sa séance du 16 décembre 2014.
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 juin 2015. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 juin 2015.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A
216.559/X-16.310. 216.559/X-16.310.
Au nom du Greffier en chef, Au nom du Greffier en chef,
Yves Depoorter, Yves Depoorter,
Attaché administratif. Attaché administratif.
^