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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roger LIEKENS, ayant élu domicile chez Mes Filip DEWALLENS et Patrick ZONDERMAN, Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 212.581/X-15.804. Au nom du Greffier en ch(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roger LIEKENS, ayant élu domicile chez Mes Filip DEWALLENS et Patrick ZONDERMAN, Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 212.581/X-15.804. Au nom du Greffier en ch(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
Roger LIEKENS, ayant élu domicile chez Mes Filip DEWALLENS et Patrick Roger LIEKENS, ayant élu domicile chez Mes Filip DEWALLENS et Patrick
ZONDERMAN, avocats, ayant leur cabinet à 3000 Louvain, Mechelsestraat ZONDERMAN, avocats, ayant leur cabinet à 3000 Louvain, Mechelsestraat
107-109, a demandé le 26 mai 2014 l'annulation de l'arrêté ministériel 107-109, a demandé le 26 mai 2014 l'annulation de l'arrêté ministériel
du 8 avril 2014 inscrivant le site du château de Wezemaal à Rotselaar du 8 avril 2014 inscrivant le site du château de Wezemaal à Rotselaar
sur le projet de liste des zones archéologiques susceptibles d'être sur le projet de liste des zones archéologiques susceptibles d'être
protégées. protégées.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A
212.581/X-15.804. 212.581/X-15.804.
Au nom du Greffier en chef, Au nom du Greffier en chef,
I. DEMORTIER, I. DEMORTIER,
Secrétaire en chef. Secrétaire en chef.
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