Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roger LIEKENS, ayant élu domicile chez Mes Filip DEWALLENS et Patrick ZONDERMAN, Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 212.581/X-15.804. Au nom du Greffier en ch(...)

source: conseil d'etat

numac: 2014018246

pub.: 17/07/2014

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roger LIEKENS, ayant élu domicile chez Mes Filip DEWALLENS et Patrick ZONDERMAN, avocats, ayant leur cabinet à 3000 Louvain, Mechelsestraat 107-109, a demandé le 26 mai 2014 l'annulation de l'arrêté ministériel du 8 avril 2014 inscrivant le site du château de Wezemaal à Rotselaar sur le projet de liste des zones archéologiques susceptibles d'être protégées.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 212.581/X-15.804.

Au nom du Greffier en chef, I. DEMORTIER, Secrétaire en chef.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roger LIEKENS, ayant élu domicile chez Mes Filip DEWALLENS et Patrick ZONDERMAN, Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 212.581/X-15.804. Au nom du Greffier en ch(...)
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