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et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009
relatif au transport des marchandises dan En
application de la section 1.5.1 du RID, la Belgique a signé les accords multilatéraux suivant :"
| Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan En application de la section 1.5.1 du RID, la Belgique a signé les accords multilatéraux suivant : | Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan En application de la section 1.5.1 du RID, la Belgique a signé les accords multilatéraux suivant : |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, | Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, |
| à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis | à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis |
| Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 | Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 |
| relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par | relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par |
| chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives | chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
| - Liste des dérogations temporaires (accords multilatéraux). | - Liste des dérogations temporaires (accords multilatéraux). |
| En application de la section 1.5.1 du RID, la Belgique a signé les | En application de la section 1.5.1 du RID, la Belgique a signé les |
| accords multilatéraux suivant : | accords multilatéraux suivant : |
| - accord multilatéral RID 4/2010 concernant le transport d'agents de | - accord multilatéral RID 4/2010 concernant le transport d'agents de |
| désulfuration contenant du carbure de calcium (UN1402) de la classe | désulfuration contenant du carbure de calcium (UN1402) de la classe |
| 4.3, groupe d'emballage I. | 4.3, groupe d'emballage I. |
| Date d'expiration : 30/06/2015; | Date d'expiration : 30/06/2015; |
| - accord multilatéral RID 5/2012 concernant le transport d'huile de | - accord multilatéral RID 5/2012 concernant le transport d'huile de |
| chauffe lourde et d'huile de chauffe résiduelle. | chauffe lourde et d'huile de chauffe résiduelle. |
| Date d'expiration : 31/12/2017; | Date d'expiration : 31/12/2017; |
| - accord multilatéral RID 1/2013 concernant le remplacement de la | - accord multilatéral RID 1/2013 concernant le remplacement de la |
| référence à la norme EN ISO/IEC 17020 : 2004 par la référence ISO/IEC | référence à la norme EN ISO/IEC 17020 : 2004 par la référence ISO/IEC |
| 17020 : 2012 (à l'exception de la clause 8.1.3). | 17020 : 2012 (à l'exception de la clause 8.1.3). |
| Date d'expiration : 28/02/2015; | Date d'expiration : 28/02/2015; |
| - accord multilatéral RID 2/2013 concernant les colis, wagons et | - accord multilatéral RID 2/2013 concernant les colis, wagons et |
| conteneurs contenant des matières présentant, lors du transport, un | conteneurs contenant des matières présentant, lors du transport, un |
| risque d'asphyxie. | risque d'asphyxie. |
| Date d'expiration : 31/12/2014; | Date d'expiration : 31/12/2014; |
| - accord multilatéral RID 3/2013 concernant le marquage des cadres de | - accord multilatéral RID 3/2013 concernant le marquage des cadres de |
| bouteilles. | bouteilles. |
| Date d'expiration : 31/12/2014. | Date d'expiration : 31/12/2014. |
| Ces accords peuvent être consultés sur le site internet | Ces accords peuvent être consultés sur le site internet |
| http://www.otif.org de l'Office central pour les Transports | http://www.otif.org de l'Office central pour les Transports |
| internationaux ferroviaires. | internationaux ferroviaires. |
| En application de la section 1.5.1 de l'ADR, la Belgique a signé les | En application de la section 1.5.1 de l'ADR, la Belgique a signé les |
| accords multilatéraux suivant : | accords multilatéraux suivant : |
| - accord multilatéral ADR M202 concernant la formation des | - accord multilatéral ADR M202 concernant la formation des |
| conducteurs. | conducteurs. |
| Date d'expiration : 31/12/2013; | Date d'expiration : 31/12/2013; |
| - accord multilatéral M237 concernant le transport de différents gaz | - accord multilatéral M237 concernant le transport de différents gaz |
| de la classe 2 en bouteilles DOT en relation avec le 1.1.4.2. | de la classe 2 en bouteilles DOT en relation avec le 1.1.4.2. |
| Date d'expiration : 01/06/2016; | Date d'expiration : 01/06/2016; |
| - accord multilatéral M247 relatif au contrôle périodique de certaines | - accord multilatéral M247 relatif au contrôle périodique de certaines |
| bouteilles en acier de gaz de pétrole liquéfiés (n° ONU 1965). | bouteilles en acier de gaz de pétrole liquéfiés (n° ONU 1965). |
| Date d'expiration : 31/12/2016 ; | Date d'expiration : 31/12/2016 ; |
| - accord multilatéral M253 concernant le transport d'huile de chauffe | - accord multilatéral M253 concernant le transport d'huile de chauffe |
| lourde et d'huile de chauffe résiduelle. | lourde et d'huile de chauffe résiduelle. |
| Date d'expiration : 31/12/2017; | Date d'expiration : 31/12/2017; |
| - accord multilatéral M259 concernant le transport de piles ou | - accord multilatéral M259 concernant le transport de piles ou |
| batteries au lithium endommagées ou défectueuses. | batteries au lithium endommagées ou défectueuses. |
| Date d'expiration : 31/12/2014; | Date d'expiration : 31/12/2014; |
| - accord multilatéral M260 concernant les colis et conteneurs | - accord multilatéral M260 concernant les colis et conteneurs |
| contenant des matières présentant, lors du transport, un risque | contenant des matières présentant, lors du transport, un risque |
| d'asphyxie. | d'asphyxie. |
| Date d'expiration : 31/12/2014; | Date d'expiration : 31/12/2014; |
| - accord multilatéral M261 concernant le remplacement de la référence | - accord multilatéral M261 concernant le remplacement de la référence |
| à la norme EN ISO/IEC 17020:2004 par la référence EN ISO/IEC | à la norme EN ISO/IEC 17020:2004 par la référence EN ISO/IEC |
| 17020:2012 (à l'exception de la clause 8.1.3). | 17020:2012 (à l'exception de la clause 8.1.3). |
| Date d'expiration : 28/02/2015; | Date d'expiration : 28/02/2015; |
| - accord multilatéral M264 concernant le marquage des cadres de | - accord multilatéral M264 concernant le marquage des cadres de |
| bouteilles. | bouteilles. |
| Date d'expiration : 31/12/2014; | Date d'expiration : 31/12/2014; |
| - accord multilatéral M265 concernant la disposition spéciale S12. | - accord multilatéral M265 concernant la disposition spéciale S12. |
| Date d'expiration : 01/01/2015; | Date d'expiration : 01/01/2015; |
| - accord multilatéral M268 concernant le transport d'emballages vides | - accord multilatéral M268 concernant le transport d'emballages vides |
| non-nettoyés mis au rebut. | non-nettoyés mis au rebut. |
| - Date d'expiration : 01/01/2015. | - Date d'expiration : 01/01/2015. |
| Ces accords peuvent être consultés sur le site internet | Ces accords peuvent être consultés sur le site internet |
| http://www.unece.org de la Commission Economique pour l'Europe des | http://www.unece.org de la Commission Economique pour l'Europe des |
| Nations unies. | Nations unies. |
| Cet avis annule et remplace l'avis du 21 janvier 2013. | Cet avis annule et remplace l'avis du 21 janvier 2013. |