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Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives - Liste des dérogations temporaires (accords multilatéraux).

En application de la section 1.5.1 du RID, la Belgique a signé les accords multilatéraux suivant : - accord multilatéral RID 4/2010 concernant le transport d'agents de désulfuration contenant du carbure de calcium (UN1402) de la classe 4.3, groupe d'emballage I. Date d'expiration : 30/06/2015; - accord multilatéral RID 5/2012 concernant le transport d'huile de chauffe lourde et d'huile de chauffe résiduelle.

Date d'expiration : 31/12/2017; - accord multilatéral RID 1/2013 concernant le remplacement de la référence à la norme EN ISO/IEC 17020 : 2004 par la référence ISO/IEC 17020 : 2012 (à l'exception de la clause 8.1.3).

Date d'expiration : 28/02/2015; - accord multilatéral RID 2/2013 concernant les colis, wagons et conteneurs contenant des matières présentant, lors du transport, un risque d'asphyxie.

Date d'expiration : 31/12/2014; - accord multilatéral RID 3/2013 concernant le marquage des cadres de bouteilles.

Date d'expiration : 31/12/2014.

Ces accords peuvent être consultés sur le site internet http://www.otif.org de l'Office central pour les Transports internationaux ferroviaires.

En application de la section 1.5.1 de l'ADR, la Belgique a signé les accords multilatéraux suivant : - accord multilatéral ADR M202 concernant la formation des conducteurs.

Date d'expiration : 31/12/2013; - accord multilatéral M237 concernant le transport de différents gaz de la classe 2 en bouteilles DOT en relation avec le 1.1.4.2.

Date d'expiration : 01/06/2016; - accord multilatéral M247 relatif au contrôle périodique de certaines bouteilles en acier de gaz de pétrole liquéfiés (n° ONU 1965).

Date d'expiration : 31/12/2016 ; - accord multilatéral M253 concernant le transport d'huile de chauffe lourde et d'huile de chauffe résiduelle.

Date d'expiration : 31/12/2017; - accord multilatéral M259 concernant le transport de piles ou batteries au lithium endommagées ou défectueuses.

Date d'expiration : 31/12/2014; - accord multilatéral M260 concernant les colis et conteneurs contenant des matières présentant, lors du transport, un risque d'asphyxie.

Date d'expiration : 31/12/2014; - accord multilatéral M261 concernant le remplacement de la référence à la norme EN ISO/IEC 17020:2004 par la référence EN ISO/IEC 17020:2012 (à l'exception de la clause 8.1.3).

Date d'expiration : 28/02/2015; - accord multilatéral M264 concernant le marquage des cadres de bouteilles.

Date d'expiration : 31/12/2014; - accord multilatéral M265 concernant la disposition spéciale S12.

Date d'expiration : 01/01/2015; - accord multilatéral M268 concernant le transport d'emballages vides non-nettoyés mis au rebut. - Date d'expiration : 01/01/2015.

Ces accords peuvent être consultés sur le site internet http://www.unece.org de la Commission Economique pour l'Europe des Nations unies.

Cet avis annule et remplace l'avis du 21 janvier 2013.