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la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guido THEELEN et Maria ABELS, ayant
tous deux élu domicile chez Me Christian LEMA Cet
arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 mai 2012. Cette affaire est inscrite au rôle sous(...)"
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guido THEELEN et Maria ABELS, ayant tous deux élu domicile chez Me Christian LEMA Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 mai 2012. Cette affaire est inscrite au rôle sous(...) | Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guido THEELEN et Maria ABELS, ayant tous deux élu domicile chez Me Christian LEMA Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 mai 2012. Cette affaire est inscrite au rôle sous(...) |
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CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août | Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août |
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux | 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux |
administratif du Conseil d'Etat | administratif du Conseil d'Etat |
Guido THEELEN et Maria ABELS, ayant tous deux élu domicile chez Me | Guido THEELEN et Maria ABELS, ayant tous deux élu domicile chez Me |
Christian LEMACHE, avocat, ayant son cabinet à 3800 Saint-Trond, | Christian LEMACHE, avocat, ayant son cabinet à 3800 Saint-Trond, |
Tongersesteenweg 60, ont demandé le 3 juillet 2012 l'annulation de | Tongersesteenweg 60, ont demandé le 3 juillet 2012 l'annulation de |
l'arrêté de la députation du conseil provincial du Limbourg du 21 mars | l'arrêté de la députation du conseil provincial du Limbourg du 21 mars |
2012 portant approbation du plan communal d'exécution spatiale « | 2012 portant approbation du plan communal d'exécution spatiale « |
Boomstraat - Berneauweg » à Fourons, tel qu'il a été fixé | Boomstraat - Berneauweg » à Fourons, tel qu'il a été fixé |
définitivement par le conseil communal de Fourons le 22 novembre 2011. | définitivement par le conseil communal de Fourons le 22 novembre 2011. |
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 mai 2012. | Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 mai 2012. |
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A | Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A |
205.484/X-15.142. | 205.484/X-15.142. |
Au nom du Greffier en chef, | Au nom du Greffier en chef, |
I. DEMORTIER, | I. DEMORTIER, |
Attaché administratif. | Attaché administratif. |