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de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant
un cadre pour la politique de l'eau, le Gouvern L'enquête publique a
lieu du 28 février 2011 au 28 août 2011. Le projet de Programme de Mesures (...)"
| Avis d'enquête publique. - Projet de Programme de Mesures du Plan de Gestion de l'Eau - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, le Gouvern L'enquête publique a lieu du 28 février 2011 au 28 août 2011. Le projet de Programme de Mesures (...) | Avis d'enquête publique. - Projet de Programme de Mesures du Plan de Gestion de l'Eau - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, le Gouvern L'enquête publique a lieu du 28 février 2011 au 28 août 2011. Le projet de Programme de Mesures (...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Avis d'enquête publique. - Projet de Programme de Mesures du Plan de | Avis d'enquête publique. - Projet de Programme de Mesures du Plan de |
| Gestion de l'Eau - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale | Gestion de l'Eau - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| En application de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre | En application de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre |
| pour la politique de l'eau, le Gouvernement régional bruxellois a pris | pour la politique de l'eau, le Gouvernement régional bruxellois a pris |
| acte en date du 9 décembre 2010 du projet de Programme de Mesures du | acte en date du 9 décembre 2010 du projet de Programme de Mesures du |
| Plan de Gestion de l'Eau. En vertu de cette même ordonnance du 20 | Plan de Gestion de l'Eau. En vertu de cette même ordonnance du 20 |
| octobre 2006, ce projet de Programme est soumis à enquête publique et | octobre 2006, ce projet de Programme est soumis à enquête publique et |
| est accompagné d'un rapport sur les incidences environnementales du | est accompagné d'un rapport sur les incidences environnementales du |
| projet de Programme de Mesures. | projet de Programme de Mesures. |
| L'enquête publique a lieu du 28 février 2011 au 28 août 2011. | L'enquête publique a lieu du 28 février 2011 au 28 août 2011. |
| Le projet de Programme de Mesures ainsi que le rapport d'incidences | Le projet de Programme de Mesures ainsi que le rapport d'incidences |
| qui l'accompagne sont téléchargeables sur | qui l'accompagne sont téléchargeables sur |
| www.bruxellesenvironnement.be/planeau ou consultables chaque mardi et | www.bruxellesenvironnement.be/planeau ou consultables chaque mardi et |
| jeudi, entre 10 et 12 heures à Bruxelles Environnement - Service Info, | jeudi, entre 10 et 12 heures à Bruxelles Environnement - Service Info, |
| 1er étage, local 107, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles. | 1er étage, local 107, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles. |
| Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les | Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les |
| administrations communales de la RBC. | administrations communales de la RBC. |
| Toute remarque et suggestion quant au Programme de Mesures peuvent | Toute remarque et suggestion quant au Programme de Mesures peuvent |
| être communiquées par écrit à | être communiquées par écrit à |
| Bruxelles Environnement - Enquête Plan de Gestion de l'Eau | Bruxelles Environnement - Enquête Plan de Gestion de l'Eau |
| Gulledelle 100 | Gulledelle 100 |
| 1200 Bruxelles | 1200 Bruxelles |
| Ou via info@ibgebim.be | Ou via info@ibgebim.be |